CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
1. CHAMP D’APPLICATION Toute commande et tout achat sont régis par les conditions énoncées ci-après. Aucune modification ni aucun ajout ne seront reconnus aux conditions imprimées. Il ne sera tenu aucun compte de quelque promesse que ce soit ou de tout autre engagement qui n'ont pas été confirmés par écrit. 
2. OFFRE Les prix sont libres et toutes les commandes enregistrées par les représentants ne sont valables qu'apres avoir été approuvées par le vendeur. 
3. LIVRAISON Le délai de livraison n'est indiqué qu'à titre d'information et ne donne lieu à aucune mise en demeure s'iI n'est pas respecté. Il en va de même si ce délai a été fixé expressément. Le dépassement du délai de livraison ne peut nullement entraîner I'exigence d'un quelconque dédommagement, ni le refus des biens, ni I'annulation de la commande. Le vendeur disposera après une mise en demeure sous pli recommandé d'un délai supplémentaire de dix jours ouvrables pour effectuer la livraison. Toutefois I'acheteur est tenu à accepter la livraison endéans les huits jours après une mise en demeure sous pli recommandé. A défaut le vendeur pourra invoquer de plein droit et sans nouvelle mise en demeure la rupture du contrat à charge de I'acheteur, ou exiger 'acceptation forcée' de la livraison. 
4. RECLAMATIONS La réception de la marchandise tient lieu d'acceptation. Toute plainte, sous peine d'être frappée de nullité, doit être formulée sous pli recommandé endéans les deux jours après la réception. La démonstration de la preuve concernant la non-conformité ou les vices éventuels incombe à I'acheteur. 
5. DÉTACHEMENT Dans tous les cas ou la vente est annulée à la charge de I'acheteur, celui-ci s'engage à payer au vendeur, à titre de dédommagement et de manque à gagner, une somme équivalente à 25 % du prix de vente des biens formant I'objet du contrat annulé. 
6. PAIEMENT Les factures sont payables dans leur totalité au comptant, net et sans remise (même en cas de paiement anticipé) à la livraison des biens, sauf s'il en a été convenu autrement par écrit. En cas de paiement non comptent un intérêt de 1% par mois ou partie de mois entamé est dû de plein droit sans qu'aucune mise en demeure soit exigée, et ce en dérogation de I'article 1146 du C.C. En cas de non-paiement, à cause de négligence ou de mauvaise volonté, endéans les trente jours après la date portée par la facture le montant de celle-ci sera majoré, de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit exigée, de 10 % (au minimum €25 et maximum €1.250) à titre de dédommagement conventionnel et forfaitaire à cause des frais extra-judiciaires, sans que cette disposition puisse empêcher I'application éventuelle de I'article 1244 du C.C. en faveur de débiteur. 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ La firme reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au moment de leur paiement intégral, y compris les intérêts, augmentations et frais.
En cas de retard de paiement, de faillite, de demande de délais de paiement, de la vente ou de la liquidation de I'entreprise ou d'une saisie sur un ou plusieurs biens du client, la firme dispose d'un droit irrévocable de reprendre ou de faire reprendre les marchandises, dont elle est toujours la propriétaire. La firme avertira au préalable le client par lettre recommandée de sa décision de reprendre les marchandises, ainsi que de la résiliation de la vente. Les risques et les frais résultant de ce qui précède seront à charge du client. La firme dispose de plein droit de la possibilité de retenir les marchandises appartenant au client et se trouvant en sa possession et Ies acomptes déjà payés en gage du paiement intégral par le client de toutes ses obligations. 
8. DROIT APPLICABLE ET CLAUSE DE COMPÉTENCE A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage le vendeur peut charger le I.B.A. (Institution Belge d’Arbitrage asbl) de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige émanant du présent contrat, de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Brugge (tél. +32 (0) 50 32 35 95 et
fax +32 (0) 50 31 37 34).   Au choix du vendeur, le litige peut toujours introduite devant les tribunaux de l’arrondissement de Courtrai.  Le droit Belge est toujours applicable.



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